Athenaz, le 17 mars 2010

Statuts de l’Association des Parents d’Elèves d’Athenaz

Dénomination

Article 1

Sous la dénomination « Association des Parents d’Elèves d’Athenaz », appelée APE-Athenaz, il est constitué une association sans but lucratif, confessionnellement et politiquement neutre, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts. Elle existe comme personne morale, sans être inscrite au Registre du Commerce.

Siège

Article 2

Le siège de l’Association est : Ecole d’Athenaz, 33, route d’Athenaz, 1285 Athenaz (Avusy).

Durée

Article 3

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Buts

Article 4

L’Association a pour buts :

  1. De créer des liens entre les parents d’élèves et de partager l’information sur tout ce qui touche à l’éducation et l’instruction des enfants.
  2. De recueillir l’avis des parents pour toutes les questions concernant les domaines scolaires et para-scolaires et de servir d’organe pour l’expression de leurs opinions, idées et projets.
  3. D’être le lien entre les parents et la Direction de l’école, les enseignants, la Mairie, les parents siègeant au Conseil d’Etablissement et le para-scolaire pour toutes questions ou projets envisagés, dans le but d’encourager le dialogue et de favoriser le travail en réseau avec les différents partenaires.

4.  D’organiser des activités et des manifestations pour les enfants et les parents ainsi que de collaborer avec les enseignants pour les fêtes dans l’école.

Membres

Article 5

Peuvent devenir membres de l’Association tous les parents dont les enfants fréquentent   l’école d’Athenaz, moyennant une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

  1. Tout membre peut donner sa démission pour la fin de l’année scolaire.
  2. Les membres dont les enfants ne fréquentent plus l’école d’Athenaz sont considérés comme démissionnaires.

Organes

Article 6

Les organes de l’Association sont :

  1. l’Assemblée générale,
  2. le Comité,
  3. les commissions.

Assemblée générale

Article 7

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Article 8

Elle se réunit au moins une fois par an, en début d’année scolaire, et au plus tard le 31 octobre.

Article 9

L’Assemblée générale est convoquée par le Comité qui doit préparer un ordre du jour.

Article 10

L’exercice annuel coïncide avec l’année scolaire et débute le 1er septembre.

Article 11

L’Assemblée générale se prononce :

  1. sur l’élection du président et des membres du comité, ainsi que d’un vérificateur des comptes ;
  2. sur l’approbation du rapport annuel du Comité ;
  3. sur l’approbation des comptes ;
  4. sur les modifications statutaires ;
  5. sur le programme et le budget ;
  6. sur la fixation du montant de la cotisation proposée par le Comité (chaque famille ne payera qu’une cotisation) ;
  7. sur la dissolution de l’Association.

Article 12

Le représentant de la famille présent à l’Assemblée générale a droit à une voix. L’Assemblée ne peut prendre aucune décision sur des sujets ne figurant pas à l’ordre du jour mentionné dans la convocation.

Les propositions individuelles devront parvenir au Comité au moins 5 jours avant l’Assemblée générale et devront être formulées par écrit ou par courriel.

Article 13

Des Assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées en tout temps par le Comité et aussi souvent que les besoins s’en feront sentir. L’ordre du jour devra figurer dans cette convocation.

Article 14

L’Assemblée générale extraordinaire pourra aussi être convoquée à la demande du cinquième des membres de l’Association. A cet effet, ceux-ci devront adresser au Comité une requête indiquant les motifs de leur demande et l’ordre du jour à discuter. Le Comité devra convoquer l’Assemblée générale extraordinaire dans un délai maximum de 10 jours dès réception de cette demande. La présence d’un tiers des membres cotisant sera requise.

Comité

Article 15

Le président peut convoquer le Comité aussi souvent que cela est nécessaire et au moins deux fois dans l’année.

Deux membres du Comité peuvent demander la convocation d’une séance.

Article 16

Le Comité est composé au minimum de 5 membres dont les enfants fréquentent l’école d’Athenaz.

Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et les autres membres sont élus pour un an et rééligibles.

Les candidats peuvent présenter leur candidature 5 jours avant la date de l’Assemblée générale. Les membres du Comité ne pourront démissionner qu’à la fin de l’année scolaire sous réserve de préavis de trois mois.

Les décisions du Comité seront prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président ou le vice-président auront une voix prépondérante pouvant trancher les situations litigieuses.

Pour statuer valablement, au minimum 3 membres du Comité doivent être présents.

Article 17

Il est tenu un procès-verbal décisionnel de toutes les séances du Comité. Ces procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire, à défaut par 2 autres membres. Lors de chaque séance du Comité, les procès-verbaux doivent être approuvés par le Comité. Toute proposition à laquelle tous les membres du Comité ont adhéré par écrit équivaut à une décision du Comité.

Commissions

Article 18

Le Comité peut s’adjoindre tout membre de l’association susceptible d’aider à la réalisation de ses objectifs. Il pourra, si les circonstances l’exigent, désigner des commissions chargées de tâches particulières, rendant compte au Comité de leurs activités.

Article 19

Les ressources de l’Association sont composées :

des cotisations annuelles des membres actifs ;

des dons, legs, produits de collectes ou de souscriptions ;

des subsides éventuels.

Représentation

Article 20

L’Association est valablement représentée et engagée par la signature à deux, du président et d’un autre membre du Comité.

Responsabilités

Article 21

Les membres de l’Association ne sont pas responsables personnellement des engagements et des dettes de l’Association. Seule la fortune sociale en répond.

Dissolution

Article 22

La dissolution de l’Association pourra être décidée par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité de deux tiers des membres cotisant.

Liquidation

Article 23

En cas de dissolution, le Comité sera chargé de la liquidation, à moins que l’Assemblée générale ne désigne d’autres liquidateurs. Après règlement des dettes, l’actif net sera remis à une institution privée ou publique pour une but analogue à celui de l’Association dissoute, et à défaut, à une œuvre de bienfaisance ou d’utilité publique.

Athenaz, le 17 mars 2010                                 Statuts approuvés en Assemblée Générale par                                                                        le comité et les membres présents

Pour le comité:

N. Waelti-Baume                                Anne Meylan

Présidente                                           Vice-Présidente